Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CHÉRIOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises

  2. Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites

  2. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  3. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

  5. Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes

  6. Proposition de loi tendant à permettre la création de fonds de pension

  7. Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  8. Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

  9. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

  10. Proposition de loi visant à compléter l'article 15 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

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