Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX est cosignataireProposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
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