Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX est cosignataireProposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Proposition de loi portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Proposition de loi portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris
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