Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CHÉRIOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CHÉRIOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi Solidarité familiale

  2. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  3. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  4. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

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