Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CHARON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  4. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  7. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  8. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  9. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  10. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  11. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  12. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  13. Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

  14. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  15. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  16. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  17. Proposition de loi relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération

Page mise à jour le