Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CHARON est cosignataireProposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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