Pouvoirs de police à Paris

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2797 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 2015
      • Texte n° 72 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 66 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022
      • Texte n° 38 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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