Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CAZABONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CAZABONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CAZABONNE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  4. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  5. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  6. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  7. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  8. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

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