Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CAZABONNE est cosignataireProposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Page mise à jour le