Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CAZABONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CAZABONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CAZABONNE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  3. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  4. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  5. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  6. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  7. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  8. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  9. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  10. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  11. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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