Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Caroline CAYEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  4. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  5. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  6. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  7. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  8. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  9. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  10. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  11. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  12. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  13. Proposition de loi relative aux entreprises

  14. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  15. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  16. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  17. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  18. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  19. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  20. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  21. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  22. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  23. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  24. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  26. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  27. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  28. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  29. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  30. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  31. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

Page mise à jour le