Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Caroline CAYEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

  3. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  4. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  5. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

  6. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  8. Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

  9. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  10. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  11. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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