Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Caroline CAYEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX est l'auteur

  1. Proposition de loi sur le recensement rénové

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Caroline CAYEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

  3. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  4. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  5. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  8. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  9. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  10. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  11. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  12. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  13. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  14. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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