Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CANÉVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  6. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  7. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  8. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  9. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  10. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  11. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  12. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  13. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  14. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  15. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  16. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  17. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  18. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  19. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  20. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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