Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est cosignataireProposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
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