Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François CALVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET est l'auteur

  1. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi relative aux entreprises

  4. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  5. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  7. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  8. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  9. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  11. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  13. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  14. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  15. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  16. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

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