Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François CALVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  5. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  6. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  7. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  8. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  11. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  12. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  13. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  14. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  15. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  16. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  17. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  18. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  19. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  20. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  21. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  23. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  24. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  25. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  26. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  27. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  28. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  29. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  30. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  31. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Page mise à jour le