Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est l'auteur

  1. Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  4. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  5. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  7. Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable

  8. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  9. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  10. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

  11. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  14. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  15. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

  16. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

  17. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

Page mise à jour le