Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

  2. Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  3. Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire

  1. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

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