Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

  2. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  3. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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