Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BRAUN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  3. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  5. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  6. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  7. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  8. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  9. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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