Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BRAUN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de juin 1998

  2. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

  2. Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux

  3. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  5. Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural

  6. Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants

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