Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BRAUN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN est l'auteur

  1. Proposition de loi étendant l'utilisation des droits aux prêts des plans épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) à l'achat de mobilier et de véhicules automobiles neufs

  2. Proposition de loi tendant à prévenir certaines plantations forestières

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977

  2. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  3. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  4. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

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