Bois et forets

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à prévenir certaines plantations forestières

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 197 (1996-1997) de M. Gérard BRAUN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 1997

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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