Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT est l'auteur

  1. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

  2. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  3. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  6. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  7. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  8. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

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