Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT est cosignataireProposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
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