Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude BEAUDEAU est cosignataireProposition de loi organique tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans
Proposition de loi accès à la nationalité française
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi moratoire universel sur les exécutions capitales
Proposition de loi journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie
Proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés.
Proposition de loi entreprises de pêche maritime
Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales
Proposition de loi prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle
Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises
Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
Proposition de résolution relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285),
Proposition de loi visant à la contribution des compagnies d'assurances à l'investissement et au financement des Sdis
Proposition de loi limitation du cumul de fonctions d'administrateurs
Proposition de loi organique tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans
Proposition de loi accès à la nationalité française
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi moratoire universel sur les exécutions capitales
Proposition de loi journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie
Proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés.
Proposition de loi entreprises de pêche maritime
Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales
Proposition de loi prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle
Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises
Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
Proposition de résolution relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285),
Proposition de loi visant à la contribution des compagnies d'assurances à l'investissement et au financement des Sdis
Proposition de loi limitation du cumul de fonctions d'administrateurs
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