Eau

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la création d'une agence nationale de l'eau

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 83 (1999-2000) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 1999

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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