Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude BEAUDEAU est cosignataireProposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi", par les mots : "victimes de
Proposition de loi tendant à reconnaître aux correcteurs pigistes travaillant à domicile la qualité de salariés
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le rôle et les missions des services de police
Proposition de loi tendant à exclure le logement de fonction des bases d'imposition pour le calcul de l'impôt sur le revenu des receveurs, receveurs-distributeurs et chefs de centres
Proposition de loi tendant à donner en cas de légitimation la possibilité à l'enfant majeur de choisir entre le nom du père et le nom de la mère
Proposition de loi instituant des mesures urgentes pour l'amélioration de la situation des personnes âgées
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi", par les mots : "victimes de
Proposition de loi tendant à reconnaître aux correcteurs pigistes travaillant à domicile la qualité de salariés
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le rôle et les missions des services de police
Proposition de loi tendant à exclure le logement de fonction des bases d'imposition pour le calcul de l'impôt sur le revenu des receveurs, receveurs-distributeurs et chefs de centres
Proposition de loi tendant à donner en cas de légitimation la possibilité à l'enfant majeur de choisir entre le nom du père et le nom de la mère
Proposition de loi instituant des mesures urgentes pour l'amélioration de la situation des personnes âgées
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