Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René BALLAYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a renforcer la securite des eleves dans les transports scolaires

  2. Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre

  3. Proposition de loi tendant a la creation de fonds regionaux d'aide au commerce et a l'artisanat en milieu rural

  4. Proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport

  5. Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique

  6. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

  7. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950

  8. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

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