Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René BALLAYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux sessions des conseils généraux

Propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  2. Proposition de loi relative à l'exercice de la profession de chiropracteur

  3. Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs

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