Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René BALLAYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs

  2. Proposition de loi relative au paiement par billet à ordre

  3. Proposition de loi tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif

  4. Proposition de loi relative aux sessions des conseils généraux

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