Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge BABARY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

  4. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  5. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  6. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  7. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  8. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  9. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  10. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  11. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  12. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  13. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  14. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  15. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  16. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  17. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

  18. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  19. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  20. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  22. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  23. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  24. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  25. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

Page mise à jour le