Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge BABARY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  2. Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge BABARY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  3. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  5. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  6. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  7. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  9. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  11. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  12. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  13. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  14. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  15. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  16. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  17. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  18. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  19. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  20. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  22. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  23. Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

  24. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  25. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  26. Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine

  27. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  28. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  29. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  30. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  31. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  32. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  33. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  34. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

  35. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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