Mission de maître d'apprentissage

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 60 (2019-2020) de M. Serge BABARY, déposé au Sénat le 16 octobre 2019

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 18 octobre 2019

  3. Retrait

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