Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants

  2. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales

  5. Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre

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