Farines animales

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 novembre 2000
      • Texte n° 27 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 novembre 2000

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 321, tome I de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 11 mai 2001 : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport
  • Rapport n° 321, tome II de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 11 mai 2001 : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, tome 2, auditions

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