Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises agricoles

  2. Proposition de loi portant allègement de la taxe professionnelle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française

  2. Proposition de loi tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

  3. Proposition de loi tendant a organiser le remboursement immediat de la TVA aux collectivites locales

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