Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la famille

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse

  3. Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite

  4. Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)

  5. Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses

  2. Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs

  3. Proposition de loi organique abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction élective locale et l'exercice par délégation de ces fonctions

Page mise à jour le