Corse

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 342 (1998-1999) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mai 1999

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 (1998-1999) adopté sans modification par le Sénat le 19 mai 1999

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 69 (1999-2000) de M. René GARREC, déposé le 16 novembre 1999 : La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse

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