Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Nicolas ABOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est l'auteur

  1. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  2. Proposition de loi système de remplaçants provisoires en cas de vacance d'un siège d'un conseiller

  3. Proposition de loi constitutionnelle incompatibilité avec tout mandat de la fonction de membre du Gouvernement

  4. Proposition de loi organique relative à la vacance de siège des parlementaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  4. Proposition de loi relative à la mise à disposition des fontionnaires

  5. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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