Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Nicolas ABOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle

  2. Proposition de loi visant à exonérer de la plus-value sur cession à titre onéreux de biens immobiliers les époux divorcés ou séparés de corps, lorsque la cession concerne un bien qui fut leur résidence principale avant leur séparation ou leur divorce

  3. Proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du Sénat à la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

  5. Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

  2. Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

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