Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Nicolas ABOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire du renseignement

  2. Proposition de loi visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective

  3. Proposition de loi relative aux sectes

  4. Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'expulsion du préfet et du maire, en cas d'opposition illégale de locaux industriels, commerciaux ou professionnels par les gens du voyage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  2. Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France

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