La dépénalisation de la consommation du cannabis

(1) Ce comité, composé de pharmaciens, de psychologues, de médecins, de chimistes et de travailleurs sociaux, a été créé par la loi de 1971. Il doit être consulté sur toutes les questions relatives au classement des produits stupéfiants illicites.

(2) Il s'agit d'infractions « relevant d'une juridiction ou de l'autre », et donc susceptibles d'être jugées sommairement par une magistrates'court ou sur acte d'accusation par la Crown Court (équivalent de la cour d'assises).

(3) La réprimande, si elle est officielle, est mentionnée au casier judiciaire et peut être invoquée ultérieurement devant un tribunal.

(4) Il s'agit d'une infraction « relevant d'une juridiction ou de l'autre », et donc susceptible d'être jugée sommairement par une magistrates'court ou sur acte d'accusation par la Crown Court (équivalent de la cour d'assise).

(5) La Fondation de la police est un organisme à but non lucratif créé en 1979 et dont l'objet est de fournir une vision objective et indépendante sur les questions relatives aux politiques et aux pratiques des services de police.

(6) De façon générale, le code pénal ne détermine pas le montant des amendes, car le législateur laisse aux juges le soin de le faire en fonction de l'ensemble des éléments dont ils disposent, et notamment en fonction du passé du contrevenant.

(7) Cette limite est loin d'être absolue. Certaines décisions de justice considèrent comme destinées à la consommation personnelle des quantités très supérieures. En revanche, pour les autres produits stupéfiants, les plafonds sont nettement inférieurs.

(8) Pour les drogues considérées comme plus dangereuses, la peine de prison est comprise entre trois et neuf ans, et l'amende se monte au triple de la valeur de l'objet du délit.

(9) Il s'agit d'établissements du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans lesquels aucune boisson alcoolique n'est vendue.