UNION EUROPEENNE
La lutte
contre les discriminations sur les lieux de travail fait l'objet de
deux
directives
:
- la directive relative à la mise en oeuvre du principe
d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de
race ou d'origine ethnique, qui vise les seules discriminations raciales, mais
dont le champ d'application dépasse le domaine de l'emploi ;
- la directive portant création d'un cadre général en
faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et
de travail, qui vise les autres discriminations et dont le champ d'application
est limité au domaine de l'emploi.
1) La directive du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du
principe d'égalité de traitement entre les personnes sans
distinction de race ou d'origine ethnique
interdit toute discrimination,
directe et indirecte, dans plusieurs domaines, parmi lesquels figurent, pour ce
qui est de l'emploi :
- l'accès à l'emploi ;
- les conditions d'avancement ;
- l'accès aux formations professionnelles ;
- les conditions d'emploi et de travail ;
- les conditions de licenciement ;
- l'affiliation à une organisation représentative.
Pour garantir l'efficacité du dispositif, les victimes doivent
bénéficier d'un droit de recours individuel contre les auteurs de
discriminations. Les associations et les personnes morales qui y ont
intérêt doivent pouvoir engager, au nom du plaignant ou pour
l'aider, des procédures permettant de faire respecter le principe
d'égalité. De plus, la charge de la preuve incombe au
défendeur et les victimes doivent être protégées
contre toute tentative de représailles.
Chaque Etat membre doit disposer d'un organisme indépendant
chargé de promouvoir l'égalité de traitement entre
personnes de race différente. Ces organismes reçoivent les
plaintes des victimes, réalisent des enquêtes et émettent
des recommandations.
Cette directive doit être transposée en droit national au plus
tard le 19 juillet 2003.
2)
La directive portant création d'un cadre général
en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi
et de travail
, adoptée en octobre, n'est pas encore publiée.
Elle tend à interdire les discriminations directes et indirectes sur le
lieu de travail, qu'elles soient fondées sur la religion ou les
convictions, sur le handicap, sur l'âge ou sur l'orientation sexuelle.
Elle s'applique aux mêmes domaines que la directive " racisme "
(l'accès à l'emploi, les conditions d'avancement...) et comporte
les mêmes dispositions permettant aux victimes de faire valoir leurs
droits, à l'exception du recours à des organismes
indépendants.
Chaque Etat membre dispose de trois ans pour la transposer en droit national.
Ce délai est de six ans pour ce qui concerne la lutte contre la
discrimination fondée sur l'âge ou sur le handicap.