UNION EUROPEENNE

Les crises alimentaires récentes ont révélé certaines faiblesses des systèmes de sécurité alimentaire de l'Union européenne et des Etats membres, et ont conduit les autorités européennes à réagir. La Commission européenne a donc adopté, le 12 janvier 2000, un livre blanc sur la sécurité alimentaire , qui présente les éléments qui devraient permettre, d'une part, d'atteindre le niveau le plus élevé possible de sécurité alimentaire et, d'autre part, de renforcer la compétitivité de l'industrie alimentaire européenne. Ce livre blanc repose sur une conception globale de la sécurité alimentaire, qui s'applique à toute la chaîne alimentaire animale et humaine " de la ferme à la table ". Il propose la création d'une autorité alimentaire européenne et un programme de réformes législatives relatives à la sécurité alimentaire. La Commission souhaite que cette autorité soit instituée dès 2002. Elle a donc fixé le terme de la période de consultation à avril 2000, afin de présenter une proposition législative définitive en septembre 2000.

L'autorité alimentaire européenne, dont les conditions de saisine restent à définir, devrait être une instance indépendante et transparente, reconnue comme " un centre d'excellence et de référence scientifiques " travaillant en étroite collaboration avec les agences et organismes scientifiques nationaux. Sa mission devrait consister à évaluer les risques et à en informer les intéressés . Pour cela, elle collecterait et analyserait l'information disponible, formulerait des avis, et informerait les consommateurs et les autres parties prenantes. En revanche, la gestion des risques devrait rester du ressort des institutions européennes , puisque la Commission, le Parlement et le Conseil continueraient à définir la législation, tandis que l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission continuerait à assurer la fonction de contrôle. Toutefois, il est prévu que la mise en oeuvre du système d'alerte rapide fasse partie des compétences de l'autorité alimentaire européenne.

En outre, le livre blanc propose un plan de plus de quatre-vingts actions, qui vise à améliorer et à rendre cohérent la législation communautaire applicable à tous les aspects de la production alimentaire " de la ferme à la table ", et dont la réalisation s'étalera sur les trois prochaines années.