SUISSE
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En 1911,
une loi avait instauré un système d'assurances sociales
facultatif, auquel la majorité des Suisses avaient décidé
d'adhérer.
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1) Le caractère universel de la couverture maladie
En vertu de l'article 2 de la LAMal, " Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. "
2) Les prestations minimales garanties
L'assurance maladie prend en charge :
- les soins ambulatoires dispensés par les médecins,
chiropraticiens, sages-femmes et spécialistes "
admis à
pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des
soins
" ;
- les analyses, médicaments et prothèses, prescrits par un
médecin ;
- la rééducation effectuée ou prescrite par un
médecin ;
- l'hospitalisation ou le séjour dans une institution prodiguant des
soins semi-hospitaliers ;
- les soins nécessités par une infirmité
congénitale ;
- les prestations spécifiques de maternité (examens de
contrôle pendant et après la grossesse, accouchement...) ;
- les prestations consécutives à un accident ;
- les soins dentaires occasionnés par une maladie grave ou ses
séquelles, ou par un accident ;
- une participation aux frais de cures balnéaires prescrites par un
médecin ;
- une contribution aux
"
frais de transport médicalement
nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage "
.
Quelle que soit la nature des soins ou des prestations, une participation
est demandée aux assurés
. Elle comprend, depuis le
1
er
janvier 1998 :
- une
franchise de 230 francs
suisses
(soit environ
920 FF) par année civile, sauf pour les enfants ;
- une
quote-part
d'un montant maximal annuel de
600 francs
suisses
(soit
environ 2.400 FF)
pour les adultes et
300 francs suisses pour les enfants
;
-
une contribution journalière de 10 francs suisses aux frais de
séjour hospitalier
. Les femmes en sont exemptées pour les
prestations de maternité. Cette contribution est principalement due par
les célibataires vivant seuls car le a) de l'article 104 de
l'ordonnance sur l'assurance-maladie précise qu'en sont également
exemptés
" les assurés qui vivent en ménage commun
avec une ou plusieurs personnes avec lesquelles ils ont une relation relevant
du droit de la famille "
.
C'est le Conseil fédéral, c'est-à-dire le gouvernement
fédéral, qui décide du montant de la franchise et de la
quote-part.
Après déduction de cette participation, les frais sont
remboursés à hauteur de 90 %,
"
en fonction du
tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de
l'assuré
".
En ce qui concerne les frais d'optique, les caisses remboursent un minimum de
200 francs suisses par an pour les lunettes des enfants jusqu'à
dix-huit ans et de 200 francs tous les trois ans pour celles des
adultes. Les verres de contact ne sont pas remboursés.
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La
réforme de 1994 a eu pour principale conséquence d'augmenter le
montant des cotisations individuelles de 25 à 57 % selon les
cantons et le type de cotisant
(10(
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))
.
Pour réduire le montant des primes, les assurés ont la
possibilité d'opter pour une franchise d'un montant plus
élevé ou de conclure une assurance avec " bonus ". Dans
ce cas, ils s'engagent pour cinq ans et paient, la première
année, une prime majorée de 10 % qui baisse les
années suivantes s'ils n'utilisent pas leur assurance.
Dans le but de diminuer les dépenses de santé et de
réduire en conséquence le montant des primes, plusieurs caisses
maladie ont créé des HMO (
Health Maintenance Organisation
)
inspirées du modèle américain. Elles sont
organisées sous la forme de cabinets de santé de groupe. Les
assurés ne peuvent s'adresser qu'à un réseau limité
de médecins et de cliniques ou hôpitaux.
Le choix de ce système permet d'abaisser les coûts de façon
substantielle et de réduire le montant des primes d'environ 20 %.