PAYS-BAS
|
Le
système de protection sociale distingue deux catégories
d'assurances :
|
1) Le caractère universel de la couverture maladie
a) Les soins courants
La
ZFW rend obligatoire l'assurance des frais médicaux courants pour :
- les salariés dont le salaire est inférieur à un certain
plafond,
fixé pour 1999 à 64.300 florins
(c'est-à-dire environ 190.000 francs) ;
-
les bénéficiaires d'une allocation d'aide sociale,
d'incapacité au travail ou de chômage, ainsi que les titulaires de
la pension de retraite de base
(3(
*
))
;
Les ayants droit,
c'est-à-dire les conjoints et les concubins
(4(
*
))
, dans la mesure où ils
n'ont pas d'emploi salarié, bénéficient également
de la couverture ZFW.
En revanche, les salariés dont le salaire est supérieur au
plafond susmentionné, ainsi que les travailleurs indépendants, ne
peuvent pas s'affilier à la ZFW. Ils doivent
souscrire une
assurance volontaire
. Cette obligation concerne environ un tiers de la
population.
Le choix de la caisse d'assurance est libre, aussi bien pour les
affiliés de plein droit que pour les assurés volontaires.
La part salariale de la cotisation se monte à 1,55 % du salaire et
la part patronale à 5,85 %. Pour les non-salariés qui ne
sont pas retraités, la cotisation est de 1,55 %. Pour les
titulaires de la pension de retraite de base, elle est de 5,4 %.
En plus de cette cotisation, l'assuré doit verser chaque mois une
cotisation fixe forfaitaire pour lui-même et pour ses ayants droit
âgés de plus de dix-huit ans. Elle s'établit en moyenne
à 400 florins (soit environ 1.200 francs) par an et par
adulte.
b) Les frais spéciaux
L'AWBZ
prévoit la
prise en charge de tous les résidents
et celle
des non-résidents qui paient l'impôt sur le revenu aux Pays-Bas,
quels que soient les revenus et la profession.
L'AWBZ est financée pour partie par l'impôt et pour partie par les
contributions des assurés. Celles-ci varient en fonction du revenu, de
l'âge et de l'état civil. Lorsque l'assuré perçoit
un salaire, sa contribution est prélevée directement par son
employeur.
2) Les prestations minimales garanties
a) Les soins courants
La ZFW
couvre principalement :
- les frais de consultation médicale (généralistes et
spécialistes) ;
- les médicaments ;
- les frais paramédicaux (infirmières,
kinésithérapeutes, sages-femmes...) ;
- les frais de transport sanitaire ;
- les frais d'hospitalisation de courte durée ;
- une partie des frais dentaires (la totalité pour les moins de
18 ans dans la mesure où ils ont demandé une " carte de
dentiste " avant l'âge de 13 ans, les seuls soins préventifs
ensuite).
b) Les frais spéciaux
Initialement conçue pour couvrir les seuls soins
spéciaux et difficilement assurables (hospitalisations de longue
durée, c'est-à-dire supérieure à un an, traitements
psychiatriques, soins à domicile...), l'ABWZ a eu tendance à
devenir l'assurance universelle de base dans les années 80 et au
début des années 90, puisqu'elle incluait alors les
médicaments et les prothèses.
A partir de 1994
, avec la nomination de Wim Kok à la tête
du gouvernement
, cette idée a été abandonnée et
l'ABWZ est redevenue l'assurance des soins exceptionnels
. Elle couvre en
particulier :
- les frais d'hospitalisation au-delà de la première
année ;
- les traitements psychiatriques ;
- la prise en charge des handicaps physiques et mentaux ;
- les soins à domicile prodigués aux invalides, aux grands
malades, vieillards dépendants... ;
- les vaccinations pour les enfants.