ALLEMAGNE
Le SPD
et les Verts se sont récemment mis d'accord pour présenter un
projet de loi sur le " partenariat enregistré
"
,
afin d'apporter aux
couples homosexuels
une reconnaissance juridique
dans certains domaines, qui restent à définir. Le
" partenariat enregistré " devrait notamment se traduire par
la création d'un droit de succession au profit du partenaire survivant
et d'un droit à pension alimentaire en cas de rupture du couple.
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Le projet de loi du Land de Hambourg tend essentiellement à organiser la procédure officielle d'enregistrement des couples homosexuels, calquée sur la cérémonie du mariage. Il est prévu notamment de remettre aux couples qui officialiseront leur union un acte et un livret de " partenariat ". S'il est adopté, le texte aura également quelques conséquences pratiques. Il permettra par exemple à des couples homosexuels aux revenus modestes de bénéficier de logements HLM. Il donnera également un droit de visite au partenaire d'un malade hospitalisé.