L'autorité parentale

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) L'enfant naturel
    
    • a) L'exercice conjoint de l'autorité parentale sur déclaration commune
      
    • b) Les droits du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale
      
  • 2) La séparation des parents
    
    • a) Le principe du maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
      
    • b) La réalité de l'exercice conjoint
      
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • 1) L'enfant naturel
    
    • a) L'exercice exclusif de l'autorité parentale par la mère
      
    • b) L'exercice conjoint de l'autorité parentale
      
  • 2) La séparation des parents
    
    • a) Le principe du maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
      
    • b) Les limites de l'exercice conjoint
      
    • c) Les familles recomposées
      
• BELGIQUE
  
  • 1) L'enfant naturel
    
  • 2) La séparation des parents
    
• DANEMARK
  
  • 1) L'enfant naturel
    
    • a) L'exercice conjoint sur demande commune
      
    • b) Les droits du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale
      
  • 2) La séparation des parents
    
    • a) Le maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur demande
      
    • b) La réalité de l'exercice conjoint
      
    • c) Les familles recomposées
      
• ESPAGNE
  
  • 1) L'enfant naturel
    
  • 2) La séparation des parents
    
• ITALIE
  
  • 1) L'enfant naturel
    
    • a) L'exercice conjoint en cas de cohabitation des parents
      
    • b) Les droits du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale
      
  • 2) La séparation des parents
    
• PAYS-BAS
  
  • 1) L'enfant naturel
    
    • a) L'exercice conjoint sur demande commune
      
    • b) Les droits du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale
      
  • 2) La séparation des parents
    
    • a) Le principe du maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
      
    • b) Les familles recomposées